Activité partielle de longue durée : le gouvernement fait un geste pour les employeurs

Activité partielle de longue durée : le gouvernement fait un geste pour les employeurs

Le reste à charge des employeurs restera de 15 %, même pour les accords d’entreprise signés au-delà du 1 er octobre, et non pas de 20 % comme prévu initialement. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, invite les entreprises « à se servir de ce dispositif » pour pallier une baisse durable de leur plan de charge.

Décidément, le calage des paramètres du dispositif d’activité partielle est un art difficile. Après avoir repoussé d’un mois, un peu à la surprise générale, l’entrée en vigueur des nouveaux taux de prise en charge du dispositif de droit commun , le gouvernement change ceux de celui de longue durée. Le taux du reste à charge des employeurs pour ce dispositif – baptisé activité partielle de longue durée (APLD) – restera de 15 % même pour les accords signés au-delà du 1er octobre, alors qu’il était prévu de le faire passer à 20 %.

Ce changement figure dans le projet de décret envoyé pour consultation aux partenaires sociaux, mais la ministre du Travail, Elisabeth Borne, l’a rendu public ce jeudi matin sur BFM Business. Concrètement, l’employeur sera remboursé à hauteur de 85 % de ce qu’il verse au salarié placé en APLD (70 % de sa rémunération brute ou 84 % de son net, pas de changement de ce côté-là). Soit à hauteur de 60 % du brut.

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